Laissez-nous un message Contact: (+225) 07 678 789 564
  • Accueil
  • Législation
    • Codes
      • La Constitution
      • Le Code CIMA
      • Le Code civil
      • Le Code de l'eau
      • Le Code de l'environnement
      • Le Code de la nationalité
      • Le Code de prévoyance sociale
      • Le Code de procédure civile, commerciale et administrative
      • Le Code de procédure pénale
      • Le Code des investissements
      • Le Code du Tourisme
      • Le Code du travail
      • Le Code électoral
      • Le Code forestier
      • Le Code maritime
      • Le Code Minier
      • Le Code pénal
      • Le Code Pétrolier
    • Décrets
    • Lois
  • Jurisprudence
    • Juridictions civiles
    • Juridictions commerciales
    • Juridictions administratives
    • Juridictions pénales
    • Juridictions sociales
  • Doctrine
    • Droit civil
      • Contrats
      • Personnes et familles
      • Procédure civile
      • Successions
    • Droit des affaires et fiscal
    • Droit public
      • Droit administratif
      • Droit constitutionnel
    • Droit international
    • Droit judiciaire
    • Droit Pénal
  • Documentation
    • Revues juridiques
    • Théses et Mémoires
  • Plus
    • Professions juridiques et Libérales

Catégorie

Jurisprudence / Juridictions civiles

Jurisprudence / Juridictions civiles

Rejet du pourvoi tiré de la violation ou erreur dans l’application ou l’interprétation de la loi
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Cassation et annulation de l'arret tiré du défaut de base légale résultant de l’absence ou de l’insuffisance des motifs
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Rejet du pourvoi tirés du défaut de base légale, résultant de l’absence, de l’insuffisance, de l’obscurité ou de la contrariété des motifs, dénaturation des éléments de la cause.
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Cassation et annulation de l'arret pris de la violation de la loi ou erreur dans l’application ou l’interprétation de la loi, notamment des articles 52 de la loi de 1930, 5, 1.4 du contrat d’assurance
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Rejet du pourvoi tirée de la violation des articles 102 et suivants du code Civil.
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

cassation et annulation de l'arret pris du défaut de base légale résultant de l’absence, de l’insuffisance, de l’obscurité ou de la contrariété des motifs
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Cassation et annulation de l'arret tirée de la violation et de l’erreur dans l’application et l’interprétation de la loi notamment de l’article 3 de la loi de 1981 ;
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Cassation et annulation de l'arret pris en sa première branche tirée de la violation ou erreur dans l’application de l’article 167 du code de procédure civile, commerciale et administrative.
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Cassation et annulation de l'arret tiré de la violation de la loi, notamment l’article 1384, alinéa 1er, du Code Civil
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
Jurisprudence / Juridictions civiles

Rejet du pourvoi pris de la violation de la loi ou erreur dans l’application ou l’interprétation de la loi notamment de l’article 3 paragraphe 6 alinéa 2 de la convention internationale de Bruxelles du 25 août 1924.
Cour suprême, CHAMBRE JUDICIAIRE

...


Mise à jour le 03 Mars 2023
  • 8/62
Ne rien rater de Legici

Nous ne faisons pas de spams.

A propos

La base de données au service de la recherche juridique ivoirienne.

Rue Lecoeur - Immeuble Postel 2001 16 Ème Étage - Plateau

(+225) 07 678 789 564

contact@legici.com

Nos Rubriques
  • Accueil
  • Législation
  • Jurisprudence
  • Doctrine
  • Documentation
  • Plus
Dernières Actualités
© 2020 LEGICI Design by Paul Eric