Jurisprudence / Juridictions commerciales N'est pas un abus, le fait de défendre en justice pour se voir reconnaitre et protéger un droit Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 07 Mars 2024
Jurisprudence / Juridictions commerciales Le contrat est la loi des parties Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 06 Décembre 2022
Jurisprudence / Juridictions commerciales Préjudice moral suite à une amputation de la main droite Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 06 Décembre 2022
Jurisprudence / Juridictions commerciales Rejet du moyen tiré de la nullité de l’ordonnance de déchéance Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 07 Mars 2024
Jurisprudence / Juridictions commerciales Voie de fait constituée par la rétention du véhicule de service à la fin de ses fonctions de Directeur médical Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 12 Avril 2023
Jurisprudence / Juridictions commerciales Reconnaissance de l’immunité d’exécution à une entreprise publique soumise à certaines règles du droit commercial et bancaire Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 07 Mars 2024
Jurisprudence / Juridictions commerciales Irrecevabilité d'une action, en contestation de saisie, intentée hors du délai prescrit par la loi Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 07 Mars 2024
Jurisprudence / Juridictions commerciales Appel irrecevable pour cause de déchéance Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 05 Décembre 2022
Jurisprudence / Juridictions commerciales Condamnation, de la caution solidaire, justifiée par la défaillance du débiteur principal Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 07 Mars 2024
Jurisprudence / Juridictions commerciales Incompétence du Tribunal de Commerce pour connaître de l’action en recouvrement d'une créance de nature administrative Cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1ere Chambre ... Mise à jour le 05 Décembre 2022