Jurisprudence / Juridictions administratives Rejet du pourvoi en cassation de l'administration des Douanes contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Abidjan pour caractère mal fondé Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Rejet de la requête de sursis à exécution pour caractère mal fondé Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Annulation de la lettre d'attribution et de l'arrêté pour motifs inexacts Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Abidjan pour manque de base à sa décision Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Rejet de la tierce opposition formée par la SCI-SVND pour caractère mal fondé Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Annulation de l'arrêté du Ministre pour manque de base légale Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Irrecevabilité de la requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des lettres d'attribution de terrains émanant du Ministre pour défaut de qualité pour agir Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Rejet de la requête pour caractère mal fondé Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Abidjan pour violation de la loi Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021
Jurisprudence / Juridictions administratives Irrecevabilité de la requête en annulation pour excès de pouvoir pour méconnaissance de droit Cour suprême, CHAMBRE ADMINISTRATIVE ... Mise à jour le 20 Septembre 2021